Objet de la Politique :
La présente politique vise à établir un cadre de gouvernance pour la gestion responsable et sécurisée des renseignements personnels collectés, utilisés, et conservés par notre organisation. Nous nous engageons à respecter les normes de protection des données et à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations personnelles conformément aux lois et réglementations applicables.
Portée de la Politique :
Cette politique s’applique à l’ensemble du personnel, des contractants et des partenaires travaillant pour notre organisation, ainsi qu’à toutes les données personnelles collectées auprès de clients, employés, fournisseurs ou toute autre personne ayant un lien avec notre entreprise.
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Ils contiennent des informations telles que la langue d’affichage et certaines habitudes de navigation. Ces données sont utilisées à des fins statistiques, ainsi que pour activer certaines fonctionnalités et faciliter votre navigation. Les informations recueillies par les cookies sont confidentielles en tout temps. Vous pouvez désactiver ou bloquer les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.
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Principes Directeurs :
a. Consentement : Nous obtiendrons un consentement éclairé et explicite des individus avant de recueillir, utiliser ou divulguer leurs renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige autrement.
b. Minimisation des données : Nous ne collecterons que les renseignements personnels nécessaires aux fins spécifiées et veillerons à ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire en lien avec le service rendu.
c. Transparence : Nous informerons les individus de la raison de la collecte de leurs renseignements personnels, de leur utilisation prévue et des tiers à qui ces informations pourraient être divulguées, conformément à nos politiques de confidentialité.
d. Sécurité : Nous mettrons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation, divulgation ou destruction non autorisés.
e. Accès et rectification : Nous permettrons aux individus d’accéder à leurs renseignements personnels et de les rectifier s’ils sont inexacts ou incomplets, conformément à la législation applicable.
f. Responsabilité : Nous serons responsables du respect de cette politique et désignerons une personne responsable de la protection des données au sein de l’organisation.
Collecte et utilisation des renseignements personnels :
a. Nous collecterons des renseignements personnels de manière légale, éthique et transparente, en informant les individus de la finalité de la collecte.
b. Les renseignements personnels ne seront utilisés que dans le cadre des activités commerciales ou de services légitimes de l’organisation, sauf si le consentement explicite des individus est obtenu pour une utilisation supplémentaire.
Divulgation des renseignements personnels :
a. Les renseignements personnels ne seront divulgués qu’aux membres du personnel ou aux tiers qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions ou pour se conformer aux obligations légales.
b. Nous veillerons à ce que les tiers auxquels nous divulguons des renseignements personnels respectent également les lois et réglementations en matière de protection des données.
Conservation des Renseignements Personnels :
a. Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou comme l’exige la loi.
b. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements personnels seront détruits de manière sécurisée ou rendus anonymes, sauf s’ils doivent être conservés en vertu de la loi.
Formation et Sensibilisation :
a. Nous fournirons une formation régulière à notre personnel sur les bonnes pratiques de gestion des renseignements personnels et la protection des données.
b. Nous sensibiliserons nos employés, contractants et partenaires aux risques liés à une mauvaise gestion des renseignements personnels et à l’importance de la conformité avec cette politique.
Respect des droits des Individus :
a. Nous respecterons les droits des individus concernant leurs renseignements personnels, y compris le droit d’accès, de rectification, d’opposition, de retrait du consentement et de portabilité des données, conformément à la législation applicable.
b. Nous fournirons des mécanismes clairs pour permettre aux individus d’exercer ces droits.
Surveillance et conformité :
a. Nous effectuerons régulièrement des évaluations de la conformité pour vérifier si cette politique est respectée et si les mesures de sécurité sont adéquates.
b. Nous prendrons des mesures correctives immédiates en cas de non-conformité.
Communication et révision de la Politique :
a. Nous communiquerons cette politique à tous les membres du personnel, contractants et partenaires concernés.
b. Nous réviserons régulièrement cette politique pour nous assurer qu’elle reste pertinente et conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante : vieprivee@eh-y.ca. Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.
Nous pouvons modifier le contenu de la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter de manière régulière afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
Cette version a été mise à jour le 11 octobre 2023
